textes officiels

• Arrêté du 15 mars 2010
  modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale
• Circulaire DGS SD2C 2006 du 13 juillet 2006
  relative au certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale
• Arrêté du 12 juillet 2006
  modifiant l’arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale
• Arrêté du 13 mars 2006
  fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale avec en annexe, le programme de formation
• Arrêté du 3 mars 2006
  relatif à l'attestation de formation aux gestes de secours et soins d'urgence
• Rectificatif du 20 février 2006 à la lettre circulaire du 20 décembre 2005
  relatif à l'exercice de la profession de technicien de laboratoire de biologie médicale et délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins
• Arrêté du 26 novembre 1999
  relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (GBEA)
• Circulaire DGS n°99-105 du 19 février 1999
  relative au changement d'appellation du diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option analyses biologiques et biochimiques, en diplôme universitaire de génie biologique, option analyses biologiques et biochimiques
• Circulaire DH/S12/DGS/VS3 n°5554 du 1 septembre 1998
  relative à la collecte des objets piquants, tranchants souillés
• Avis des 17 et 23 avril 1998
  du Comité technique des vaccinations et de la section des maladies transmissibles du Conseil d'hygiène publique de France concernant la vaccination contre l'hépatite B
• Circulaire DGS/DH n°98/249 du 20 avril 1998
  relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé
• Arrêté du 26 janvier 1998
  modifiant l'arrêté du 3 décembre 1980 modifié fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
• Décret n°97-1242 du 29 décembre 1997
  modifiant le décret n°80-987 du 3 décembre 1980 fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d’analyses de biologie médicale
• Décret du 4 mai 1994
  relatif à la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques et modifiant le Code du Travail
• Arrêté du 21 octobre 1992
  fixant la liste des titres exigés des personnes employées en qualité de technicien dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale
• Arrêté du 21 mai 1986
  autorisant les élèves inscrits en deuxième année de BTS analyses biologiques et de DUT de biologie appliquée, option analyse biologiques et biochimiques à passer l'épreuve théorique du certificat de capacité pour effectuer les prélèvements sanguins
• Annexe du décret du 3 décembre 1980
  fixant les titres, diplômes ou qualification d'auxiliaires de laboratoires d'analyses de biologie médicale permettant de subir les épreuves du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins (J.O.R.F du 9 décembre 1980)
• Décret n°80-987 du 3 décembre 1980
  fixant les catégories de personnes habilitées à effectuer certains actes de prélèvement en vue d'analyses de biologie médicale